Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site posteva.com, édité par Posteva (micro-entreprise). Toute commande passe sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Posteva ne saurait être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA, régime micro-entreprise).
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, contactez-nous à yotuxmesri@gmail.com.
Posteva propose également une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, au-delà du délai légal.
Article 8 — Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement.
Article 9 — Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle.